HC/E/UKe 200
Reino Unido - Inglaterra y Gales
High Court (Inglaterra)
Primera Instancia
Estados Unidos de América
Reino Unido - Inglaterra y Gales
24 February 1993
Sujeto a apelación
Grave riesgo - art. 13(1)(b) | Compromisos
Restitución ordenada sujeta a los compromisos asumidos
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Le juge se demanda si la mère pouvait se voir refuser une demande de visa pour les Etats-Unis lui permettant d’intervenir à la procédure de garde au Texas, en cas de retour de l’enfant. Même si la mère ne parvenait pas à obtenir un visa, il n’était pas établi que l’enfant se trouverait exposé à un danger psychologique ou placé dans une situation intolérable suffisamment graves pour remplir les conditions de l’article 13 alinéa 1 b. Les témoignages des deux psychologues attestant du contraire ne suffirent pas à convaincre le juge.
Le père prit divers engagements auprès de la Cour, tendant notamment à introduire immédiatement une instance devant la juridiction texane compétente et à prendre en charge financièrement le retour de la mère et de l’enfant.
Finalement, le père ne respecta pas les engagements ni ne chercha à exécuter la décision. Trois ans et demi plus tard, la mère vit son appel accueilli et le jugement du premier juge infirmé. Voy. : Re L. (A Minor) 29 novembre 1996, transcription, Court of Appeal [Référence INCADAT: HC/E/UKe 182].
La Cour d'appel anglaise a adopté une position très stricte quant à l'exception du risque grave de l'article 13(1) b) et il est rare qu'elle considère cette disposition applicable. Parmi les décisions ayant refusé d'ordonner le retour, voir :
Re F. (A Minor) (Abduction: Custody Rights Abroad) [1995] Fam 224, [Référence INCADAT : HC/E/UKe 8] ;
Re M. (Abduction: Psychological Harm) [1997] 2 FLR 690, [Référence INCADAT : HC/E/UKe 86] ;
Re M. (Abduction: Leave to Appeal) [1999] 2 FLR 550, [Référence INCADAT : HC/E/UKe 263] ;
Re D. (Article 13B: Non-return) [2006] EWCA Civ 146, [2006] 2 FLR 305, [Référence INCADAT : HC/E/UKe 818] ;
Klentzeris v. Klentzeris [2007] EWCA Civ 533, [2007] 2 FLR 996 [Référence INCADAT : HC/E/UKe 931].
Analyse de la jurisprudence de la base de données INCADAT en cours de préparation.