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Risque grave - art. 13(1)(b)

La Cour de cassation estima que la Cour d'appel avait pu à bon droit considérer que l'intégration de l'enfant dans son nouvel environnement n'était pas de nature à entraîner un risque grave au sens de l'article 13(1)(b).

Intégration de l'enfant - art. 12(2)
La Cour de cassation estima que la Cour d'appel avait pu à bon droit considérer que l'intégration de l'enfant dans son nouvel environnement n'était pas de nature à entraîner un risque grave au sens de l'article 13(1)(b).

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

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Questions procédurales

L'Autorité centrale estimait le recours de la mère contre elle irrecevable puisque le père était intervenu volontairement de sorte que l'Autorité centrale ne pouvait plus agir en son nom et n'avait donc plus d'intérêt à agir en la cause.

La Cour de Cassation rejeta cet argument au motif que la mère qui avait été condamnée aux dépens de l'Autorité centrale, avait des lors intérêt à former un recours contre cette décision. Le recours était donc recevable.

La mère faisait valoir plusieurs moyens d'ordre procédural qui furent déclarés irrecevables par la Cour de cassation car nouveaux ou rejetés. En particulier, la mère faisait valoir qu'en la condamnant aux dépens, la Cour d'appel avait méconnu l'article 26 de la Convention de La Haye.

La Cour de cassation rejeta cet argument, expliquant que cette disposition n'empêche pas que les dépens de la procédure en première instance et en degré d'appel soient laissés à la charge du parent qui a déplacé l'enfant.

Auteur du résumé : Aude Fiorini