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Risque grave - art. 13(1)(b)

Le père contestait une grande partie des constatations de la cour d'appel et en particulier niait l'idée qu'une mise en danger du bien être de l'enfant  résulterait d'un retour à Santorin et d'une séparation de sa mère.

La Cour suprême observa que la cour d'appel avait également considéré qu'un retour de la mère et l'enfant à Santorin placerait l'enfant dans une situation intolérable ou face à un risque grave de danger vu les relations extrêmement tendues entre les parents et ses répercussions sur le psychisme de la mère.

Comme la Cour suprême l'avait décidé précédemment, l'article 13(1)(b) s'applique lorsque les enfants sont non seulement témoins d'une dispute importante entre les parents mais s'en sentent également responsables.

Rappelant l'importance d'une interprétation stricte des exceptions, la Cour suprême observa que les risques devaient porter sur des dangers allant au-delà des inconvénients normaux qu'un nouveau déménagement pourrait susciter mais souligna que les juges n'étaient pas limités à ordonner ou non le retour mais pouvaient influer sur l'existence d'obstacles au retour.

Le préambule de la Convention se référait au retour immédiat de l'enfant dans l'État de sa résidence habituelle. Cela ne signifiait pas une remise de l'enfant au parent victime ni nécessairement une séparation de la fratrie.

Au regard des circonstances de fait constatées par la cour d'appel, il convenait de considérer que l'exception du risque grave ne serait pas applicable en cas de retour de l'enfant en Grèce mais non pas dans son lieu de résidence préalable sur la petite île de Santorin. La Cour suprême ordonna donc le retour de l'enfant en Grèce mais rejeta la demande de retour spécifique à Santorin. En outre, elle observa qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner à la mère de raccompagner l'enfant.

Questions procédurales

Le père faisait valoir que la procédure était entachée de nullité puisqu'elle concernait une question qui avait déjà fait l'objet d'une décision définitive. La décision en question était une décision grecque de décembre 2008 qui ordonnait à la mère de ramener l'enfant en Grèce. La cour suprême observa qu'il n'était pas établi que cette décision ait fait l'objet d'une notification à la mère ni qu'elle fût définitive.

Il n'était pas nécessaire de rechercher d'office si c'était le cas puisque la Convention de La Haye impose le rétablissement du status quo ante à la suite d'une procédure rapide. En tout état de cause, la Cour ajouta qu'en application de la Convention de La Haye, c'étaient les autorités de l'État de refuge, donc autrichiennes, qui avaient compétence pour statuer sur la demande de retour: le jugement grec invoqué émanait donc d'un tribunal incompétent.

Frais
Appliquant l'article 26(4) de la Convention, la Cour suprême estima que vu la responsabilité du père dans l'enlèvement, puisqu'il avait, par son comportement, véritablement poussé la mère à maintenir illicitement l'enfant en Autriche, il n'était pas approprié de mettre en l'espèce les frais à la charge de la mère.

Auteure du résumé : Aude Fiorini