HC/E/DK 1101
Dinamarca
última instancia
Países Bajos - Reino en Europa
Dinamarca
23 September 2009
Definitiva
Derechos de custodia - art. 3 | Grave riesgo - art. 13(1)(b) | Objeciones del niño a la restitución - art. 13(2)
Apelación desestimada, restitución ordenada
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La mère exerçait un droit de visite et n'avait pas donné au père son aval pour qu'il emmène la fillette au Danemark. Le déplacement était donc illicite.
Après s'être entretenu avec la fillette, le juge a estimé qu'il n'existait pas de risque grave qu'un retour aux Pays-Bas ne l'expose à un danger.
La fillette maintenait des contacts quotidiens avec sa mère et la voyait régulièrement avant le déplacement illicite. Son retour aux Pays-Bas avait été préparé, en tenant compte des ses problèmes de dyslexie.
Le juge a estimé que rien ne laissait à penser que l'enfant s'opposerait à son retour aux Pays-Bas.
Auteur du résumé : Maria Jeppesen