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Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné; l'opposition des enfants était insuffisante.

Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté; la demande de représentation autonome de l'enfant était manifestement infondée et la mère ne faisait valoir aucune circonstance vraiment nouvelle.

Questions procédurales

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté dans la mesure om il était recevable. La mère n'avait en particulier pas démontré l'existence d'un acquiescement ou d'un risque grave de danger.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour confirmé. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions de compétence - art. 16 | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu et la Cour a exercé son pouvoir discrétionnaire pour ne pas ordonner son retour.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté, demande rejetée. Le père avait acquiescé.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; l'acquiescement au sens de la Convention n'avait pas été établi.

Questions liées au retour de l'enfant

Les décisions argentines renvoyant l'enfant n'ont pas méconnu les articles 8 et 25 (ni, par voie de conséquence les articles 17 et 19) de la Convention américaine des droits de l'homme.

Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Questions procédurales

Un demandeur peut être condamné aux dépens dans une affaire mettant en cause la Convention, mais cette condamnation doit être exceptionnelle. En l'espèce, la mère devait être condamnée aux dépens dans la mesure où elle avait adopté un comportement déraisonnable en persistant dans une demande dont elle avait finalement été invitée à se désister.

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et demande de retour rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Italie à la date du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune exception conventionnelle n'était applicable, toutefois, le retour fut soumis à une longue liste de conditions précises comprenant l'exigence d'une décision miroir de la part des juridictions sud-africaines.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé