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Résultats de la recherche (14)

  • 1998 | HC/E/DE 233 | Allemagne | Autre |
    Bundesverfassungsgericht, 2 BvR 1206/98, 29 October 1998
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Article(s)

    Préambule 12 13(1)(b) 13(2) 19 20

    Dispositif

    Recours accueilli ; la décision de la Cour supérieure régionale de Celle avait été rendue en violation des droits du père selon la loi civile allemande et des droits fondamentaux des enfants. L'affaire fut renvoyée à la Cour supérieure régionale de Celle.

  • 1995 | HC/E/AR 362 | Argentine | Instance Suprême |
    W., E. M. c. O., M. G., Supreme Court, June 14, 1995
    Langues
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 Préambule 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Le recours a été rejété et le retour de l'enfant ordonné ; l'application de la Convention ne violait pas ls droits fondamentaux de la mère, et les juges du fond n'avaient pas fait une mauvaise application de la Convention : le non-retour était illicite et aucune des exceptions conventionnelles ne s'appliquait.

  • 1999 | HC/E/AU 278 | Australie | Première instance |
    Director-General, Department of Families Youth & Community Care v. Reissner [1999] FamCA 1238, (1999) 25 Fam LR 330
    Langues
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    Motifs

    Droit de visite - art. 21

    Article(s)

    1 4 Préambule 5 7 21

    Dispositif

    Le contact a été ordonné ; la grand-mère disposait d'un droit de visite en application de la décision du juge de l'Arizona et ce droit avait été méconnu par le père.

  • 1997 | HC/E/UKe 36 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    S. v. H. (Abduction: Access Rights) [1998] Fam 49
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 Préambule 5 21

    Dispositif

    Demande rejetée; au motif qu'il n'y avait eu ni déplacement ni non-retour illicite.

  • 1997 | HC/E/UKe 114 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Re O. (Child Abduction: Re-Abduction) [1997] 2 FLR 712
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

    Article(s)

    1 2 Préambule 12 16

    Dispositif

    La Cour ordonna le retour des enfants en Suède pour permettre que la procédure originaire d'application de la Convention y continue.

  • 2019 | HC/E/CA 1441 | Canada - Manitoba | Première instance
    Souza v. Krahn; Krahn v. Alves-Souza, 2019 MBQB 174
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 4 Préambule

    Dispositif

  • 2001 | HC/E/NZ 492 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Secretary for Justice v. Abrahams, ex parte Brown
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 Préambule 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; bien que les enfant y soient opposés, la cour ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir souverain, estimant que les enfants faisaient l'objet de pressions et qu'il appartenait aux juridictions d'Afrique du Sud de se prononcer sur la question de la garde.

  • 2001 | HC/E/USf 461 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Miller v. Miller, 240 F.3d 392 (4th Cir. 2001)
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 Préambule 12 13(1)(b) 17

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et l'article 13(1)(b) ne pouvait s'appliquer, le risque n'étant pas établi.

  • 1994 | HC/E/UKe 174 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Re K. (Abduction: Consent: Forum Conveniens) [1995] 2 FLR 211
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3

    Article(s)

    3 Préambule 12

    Dispositif

    La Court of Appeal confirma la décision en ce qu'elle avait considéré qu'il n'y avait pas eu non-retour illicite au sens de la Convention. Elle accueillit toutefois l'appel en ce qui concerne la demande de sursis et estima les juges texans compétents pour décider de l'avenir de l'enfant.

  • 1993 | HC/E/IE 289 | Irlande | Première instance |
    W. v. Ireland [1994] ILRM 126; sub nom, A.C.W. v. Ireland [1994] 3 IR 232
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droits de l'homme - art. 20

    Article(s)

    1 3 Préambule 12 13(1)(b) 20

    Dispositif

    La demande a été rejetée ; retour ordonné ; la Convention n'est pas contraire à la Constitution irlandaise.

  • 1996 | HC/E/AU 69 | Australie | Deuxième Instance |
    S. Hanbury-Brown and R. Hanbury-Brown v. Director General of Community Services (Central Authority) (1996) FLC 92-671, [1996] FamCA 23, 20 Fam LR 334
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3 Préambule

    Dispositif

    Appel rejeté et retour refusé ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement.

  • 2018 | HC/E/CA 1416 | Canada | Première instance
    Mbuyi v. Ngalula, 2018 MBQB 176
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 4 Préambule 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2018 | HC/E/CA 1417 | Canada - Nouvelle Ecosse | Deuxième Instance
    Beairsto v. Cook, 2018 NSCA 90
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Article(s)

    1 3 Préambule 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/CA 851 | Canada | Deuxième Instance
    Ibrahim v. Girgis, 2008 ONCA 23
    Langues
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    Préambule 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 20

    Dispositif